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téléchargez pas et n'utilisez pas les Images.
- LICENCE
- Définitions:
L'« Utilisation dans le cadre de Maquettes » est définie comme la création à titre provisoire et d'essai, d'une
esquisse ou de la représentation complète d'un travail prévu à des fins d'examen par le client, d'essai ou de
contrôle en interne par une société. L'Image ne peut être utilisée dans des documents diffusés ou accessibles au
public, ni dans le cadre d'un produit ou d'une utilisation finale, y compris, notamment, en ligne ou à travers un
autre type de système de diffusion électronique (vous pouvez toutefois transmettre des maquettes numériquement ou
électroniquement pour qu'elles soient contrôlées) et ne peut être vendue ou distribuée au titre d'une sous-licence
ni seule ni associée à un autre produit.
Les « Images » désignent des animations, cliparts, composites, séquences numériques, vidéos numériques, courts
métrages, polices, graphismes, illustrations, images, séquences visuelles, photographies ainsi que toute autre
représentation visuelle, qu'elles soient obtenues par téléchargement sur le site web de JUPITERIMAGES, livrées
sur un support de stockage (CD, DVD, disque, etc.) existant déjà ou non, ou obtenues auprès d'un distributeur
agréé de JUPITERIMAGES, ainsi que toutes les métadonnées et autres documents d'accompagnement.
Les « Supports de Stockage » désignent les CD-ROM, disques vidéo numériques (DVD), disquettes et tout autre
dispositif ou support de stockage existant déjà ou non.
L'« Utilisateur » désigne la personne physique, la personne morale ou l'agent qui conclut le présent Contrat
ou tout salarié ou prestataire de services de cette personne physique ou morale ou de cet agent qui publie,
manipule ou modifie les Images ou encore participe directement au processus de création, y compris, entre autres,
les éditeurs de photo, chercheurs de photos, photographes, directeurs artistiques ou designers. Tous les
Utilisateurs utiliseront les Images uniquement conformément aux termes du présent Contrat.
« Vous » désigne : (i) une personne physique, (ii) une personne morale (société de capitaux, société en nom
collectif, LLC, entreprise individuelle, etc.), ou (iii) un intermédiaire intervenant au nom d'une personne
physique ou morale.
- Copyright:
La ou les Images sont couvertes par un copyright et sont protégées par les différentes lois des Etats-Unis,
les traités internationaux et autres lois applicables. Elles restent la propriété exclusive de JUPITERIMAGES ou
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Contrat. Tout manquement aux termes du présent Contrat constitue une contrefaçon.
- Concession de la licence:
- Licence payée.
- JUPITERIMAGES vous concède une licence non exclusive et non cessible d'utilisation de la ou des Images
uniquement conformément aux dispositions du présent Contrat. Pour connaître les termes spécifiques aux régimes
d'abonnement, reportez-vous à la Section 13(A) ci-dessous.
- Utilisation dans le cadre de Maquettes
- JUPITERIMAGES vous accorde le droit non exclusif et non cessible d'utiliser la ou les Images dans le cadre de
l'Utilisation dans le cadre de Maquettes pendant une période de soixante (60) jours maximum.
- Nombre d'utilisateurs
(défini ci-dessus):
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UNE LICENCE DIX (10) POSTES, SANS ACCES SIMULTANE, D'UTILISATION DES IMAGES VOUS EST CONCEDEE. LA PRESENTE
LICENCE NE PERMET PAS UNE UTILISATION SIMULTANEE DES IMAGES. Un (1) seul utilisateur peut accéder ou utiliser la
ou les Images à un moment donné, et un maximum de dix (10) utilisateurs (au sein d'une même personne morale qui
conclut le présente Contrat) peut accéder à la ou aux Images et les utiliser.
Le titulaire de la Licence peut diffuser la ou les Images, sur un réseau ou dans un système de gestion des
actifs similaire, à dix (10) ordinateurs/postes de travail d'une même société ou personne morale en vue de leur
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réseau auquel plus de dix (10) ordinateurs/postes de travail peuvent accéder, vous devez être titulaire d'une
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UNE LICENCE MONOPOSTE VOUS EST CONCEDEE AFIN D'ACCEDER À VOTRE ABONNEMENT OU A L'UTILISATION DES IMAGES,
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moins que vous ne l'avisiez par écrit dans les plus brefs délais de la plainte. JUPITERIMAGES n'est ni
responsable ni dans l'obligation d'indemniser si les réclamations, responsabilités, frais, dommages et intérêts
ou dépenses résultent : (i) d'une modification ou transformation ou retouche des Images faite par toute personne
autre que JUPITERIMAGES, ou (ii) l'utilisation combinée des Images avec tout autre texte ou support graphique,
que ce soit sous format électronique ou papier, dans la mesure où de telles réclamations n'auraient pas été
introduites si de telles modifications ou combinaisons n'avaient pas été faites.
- La partie indemnisatrice pourra, à son gré, assumer la gestion, le règlement, ou la contestation de toute
plainte ou de tout procès et la partie indemnisée apportera une collaboration raisonnable dans la cadre de la
contestation de ce dernier. La partie indemnisée aura le droit de participer au procès par l'intermédiaire d'un
avocat qu'elle aura elle-même sélectionné. La partie indemnisatrice ne saura être tenue responsable des frais de
justice ou autres frais engagés avant que la partie indemnisée ne l'avise de la plainte au titre de laquelle
l'indemnisation est demandée.
- DISPOSITIONS GENERALES
- Nature exécutoire:
Si l'une des dispositions du présent Contrat est jugée non exécutoire, elle sera reformulée uniquement dans
la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire, toujours en conformité avec l'intention des parties.
- Taxes et autres:
Vous convenez de payer et d'être seul redevable de l'ensemble des taxes sur les ventes, des taxes
d'utilisation, des taxes sur la valeur ajoutée et des droits imposés par un pays au titre de la licence qui vous
est concédée ou de l'utilisation de la ou des Images en vertu du présent Contrat.
- Renonciation:
Aucune action de JUPITERIMAGES, autre qu'une renonciation expresse écrite et signée ne peut être interprétée
comme une renonciation à une partie du présent Contrat, et aucun salarié de JUPITERIMAGES n'est autorisé à
effectuer une renonciation orale. Dans le cas où JUPITERIMAGES renoncerait à une partie spécifique du Contrat,
cela ne signifierait pas que JUPITERIMAGES renoncerait à une autre partie.
- ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent Contrat, sa validité et son effet seront uniquement interprété et régi conformément aux lois de
l'Etat du Connecticut (Etats-Unis). Toute plainte sera soumise uniquement au tribunal fédéral de première
instance du Connecticut et vous acceptez expressément la compétence exclusive des tribunaux fédéraux de l'Etat du
Connecticut (Etats-Unis). Vous acceptez que tout avis ou acte de procédure vous soit signifié par lettre
recommandée ou service de messagerie avec accusé de réception à l'adresse indiquée à JUPITERIMAGES lors de votre
inscription, telle que vous pouvez mettre à jour par la suite.
- FRAIS DE JUSTICE
Vous convenez de rembourser à JUPITERIMAGES les dépens et autres frais de justice si JUPITERIMAGES réussit à
faire valoir l'un de ses droits en vertu du présent Contrat y compris, notamment, en ce qui concerne une action
en recouvrement d'un paiement.
- CESSIBILITE
Vous ne pouvez céder ni transférer à quiconque les droits qui vous sont octroyés dans le présent Contrat sans
notre accord écrit préalable. JUPITERIMAGES peut céder ou transférer le présent Contrat librement.
- ANNULATION
Si vous souhaitez annuler les droits octroyés par le présente Contrat et votre facture, les dispositions
suivantes s'appliquent:
- Si vous avez obtenu une licence pour des Images seules ou acheté un ou des CD (ouvert ou non ouvert),
vous pouvez obtenir le remboursement intégral du prix payé en soumettant une demande de remboursement remplie et
signée (que vous pouvez télécharger à l'adresse
http://www.jiunlimited.com/en/company/refund_aff), et retourner
tout CD dans les quatorze (14) jours suivant la date de votre facture. A l'expiration de ce délai de quatorze
(14) jours, aucune annulation ne sera acceptée et aucun remboursement ne sera effectué et vous serez redevable
du montant intégral de la facture.
- Si vous avez acheté un Abonnement, vous pouvez obtenir le remboursement intégral du prix payé dans les
trois (3) jours suivant la date de la facture dans la mesure où vous n'avez pas téléchargé plus de cinq (5)
images. A l'expiration de ce délai de trois (3) jours ou après téléchargement de plus de cinq (5) Images, aucune
annulation ne sera acceptée et aucun remboursement ne sera effectué et vous serez redevable du montant total de
la facture. En demandant le remboursement, vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez supprimé ou détruit
toutes les Images téléchargées, (ii) que vous n'avez pas utilisé et n'utiliserez pas les Images obtenues grâce à
l'abonnement et (iii) qu'en cas de non-respect des déclarations ci-dessus, vous serez tenu de rembourser
l'intégralité des frais d'abonnement, majorés de dommages et intérêts, à JUPITERIMAGES.
En cas d'annulation, seuls les frais d'expédition et de dossier restent à votre charge. Toutes les annulations
sont définitives. Pour connaître les autres termes applicables, consultez la Section 3 Résiliation.
- INDIVISIBILITÉ DU CONTRAT
VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LE PRESENT CONTRAT ET QUE VOUS L'AVEZ COMPRIS ET VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE
PAR SES TERMES. VOUS CONVENEZ EN OUTRE QU'IL CONSTITUE L'INTEGRALITE DE VOTRE ACCORD AVEC JUPITERIMAGES, ET QU'IL
REMPLACE TOUTE PROPOSITION ET TOUT ACCORD, ORAL OU ECRIT, ANTERIEUR, AINSI QUE TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE
VOUS ET JUPITERIMAGES EN CE QUI CONCERNE SON OBJET, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUT TERME D'UN BON DE COMMANDE (MEME
SI LE TERME EN QUESTION EST ULTERIEUR A LA DATE DU PRESENT CONTRAT). LES FAQ, AUTRES EXPLICATIONS ET LE TEXTE QUI
APPARAISSENT SUR LES SITES WEB DE JUPITERIMAGES NE SONT DONNES QU'A TITRE INDICATIF ET NE DOIVENT PAS NI NE
SAURONT, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRESENTES, ETRE INTERPRETES COMME FAISANT PARTIE DU PRESENT CONTRAT.
- TERMES SUPPLEMENTAIRES
Outres les clauses 1-12 ci-dessus, les termes suivants s'appliquent également et font partie intégrante de
Licence consentie dans le cadre du présent Contrat si vous obtenez auprès de JUPITERIMAGES d'autres services ou
certaines autres Images:
- ABONNEMENTS:
Si vous achetez un régime d'abonnement à l'un des sites web de JUPITERIMAGES, les dispositions suivantes
s'appliquent également et sont ajoutées au Contrat:
Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 4(C):
« VIII) Vous tiendrez tout mot de passe associé à un abonnement strictement confidentiel. Sauf disposition
expresse contraire du présent Contrat, vous n'êtes pas autorisé à communiquer ou divulguer un mot de passe à un
autre utilisateur ou à un tiers. Si vous omettez d'exécuter l'une des dispositions de la présente section, nous
avons le droit (i) de résilier le présent Contrat immédiatement, (ii) de conserver toutes les sommes payées dans
le cadre du présent Contrat et, (iii) de faire valoir tout recours prévu par la loi ou en Equité. »
Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 1(C)(I):
Le présent Contrat, et votre droit d'utiliser la ou les Images seront immédiatement et automatiquement
résiliés dès la fin de votre abonnement. Vous pouvez toutefois continuer à utiliser, au terme ou à l'expiration
de votre abonnement, la ou les Images qui sont intégrées à un produit ou service pendant la durée de
l'abonnement, dans le même produit ou service conformément aux termes du présent Contrat. Si vous êtes un agent
qui souscrit à ce contrat, et qui accède à l'abonnement et utilise la ou les Images pour le compte d'un seul
client, cette utilisation peut être poursuivie par ce client et par vous uniquement à la condition que vous
travaillez à la demande et pour le compte de ce client.
Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 1(F):
- (XII) Stocker, télécharger ou encore conserver des Images qui ne sont pas utilisées pendant la durée de
l'abonnement en vue d'une utilisation future.
Si vous obtenez des Images sous licence sur clipart.com, les dispositions suivantes s'appliquent
également et sont ajoutées au Contrat:
Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 1(F):
(XIV) Télécharger plus de mille (1000) images par jour. »
Si vous obtenez des Images sous licence sur flashfoundry.com, liquidlibrary.com, photoobjects.net,
et/ou photos.com, les dispositions suivantes s'appliquent également et sont ajoutées au Contrat:
Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 1(F):
« (XIV) Télécharger plus de deux cent cinquante (250) images par jour. »
Si vous obtenez des Images sous licence sur ablestock.com, les dispositions suivantes s'appliquent
également et sont ajoutées au Contrat:
Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 1(F):
« (XIV) Télécharger plus de cent (100) images par jour. »
Si vous obtenez des Images sous licence sur comstockcomplete.com, les dispositions suivantes
s'appliquent également et sont ajoutées au Contrat :
Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 1(F):
« (XIV) Télécharger plus de cinquante (50) images par jour. »
Si vous obtenez des Images sous licence sur animationfactory.com, les dispositions suivantes
s'appliquent également et sont ajoutées au Contrat:
Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 1(F):
« (XIV) Télécharger plus de cinq cents (500) images par jour. »
- ACCORD DE TIERS
Si des fournisseurs tiers de JUPITERIMAGES vous fournissent des Images sous licence, les conditions de licence
spécifiques de ce tiers peuvent s'appliquer. Consultez le site web ou les Supports de Stockage de ces tiers pour
connaître les conditions de la licence.
Mai 2007
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